Art. R4211-4, Code de la défense

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Art. R4211-4, Code de la défense

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Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la présente partie. Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.

Les versions de ce document

R4211-4 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 19 mars 2015 Voir
R4211-4 : modifié, en vigueur du 19 mars 2015 au 23 septembre 2023 Voir
R4211-4 (cette version) : en vigueur depuis le 23 septembre 2023

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